Chèques sans provisions: 75% des prisonniers libérés...

La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a confirmé lors de la séance plénière tenue ce lundi 22 novembre 2024 à l'Assemblée des représentants du peuple, consacrée à la discussion de la mission du ministère pour l'année 2025, que la nouvelle loi relative aux chèques entrera en vigueur à partir de février 2025.

Jaffel a expliqué, en ce sens, que les jugements rendus avant cette loi sont actuellement en cours de traitement, soulignant que l'initiative de règlement de la situation doit être engagée par ceux qui sont incarcérés ou par ceux qui ont été condamnés par contumace mais qui sont en état de liberté.

Et d'ajouter que 75% des personnes incarcérées pour des chèques sans provisions ont déposé des demandes et ont été libérées, précisant que le nombre des prisonniers pour chèque sans provision était estimé à 542 jusqu'au 2 août.

La ministre a fait également savoir qu'en date du 9 septembre, 111 personnes ont été libérées et 406 autres, le 4 novembre.