Scandales sur TikTok : Mandats d'arrêt internationaux ...
Le juge et professeur universitaire Farid Ben J'ha a commenté aujourd'hui, lundi 28 octobre 2024, dans Sbeh Ennes, le communiqué du ministère de la Justice concernant les contenus contraires aux bonnes mœurs sur TikTok, affirmant que le ministère public peut poursuivre des contenus publiés antérieurement.
Il a ajouté que la cybercriminalité n'a pas de limites géographiques et que le ministère public peut constater les crimes commis par des Tunisiens résidant en Tunisie grâce à la "police internet". Ceux-ci peuvent ensuite être convoqués et renvoyés devant le ministère public.
Concernant les Tunisiens vivant à l'étranger, Ben J'ha a précisé : "Tout Tunisien commettant un crime en dehors du territoire tunisien peut être poursuivi en Tunisie sur la base du principe de nationalité. L'État tunisien peut engager des poursuites et demander à l'État où il réside de le remettre."
Il a également ajouté : "L'État tunisien peut émettre des mandats d'arrêt internationaux contre toute personne commettant un crime et portant la nationalité tunisienne, comme cela est prévu dans le Code de procédure pénale."