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L'absence de la Cour constitutionnelle menace la primauté des lois

Le président de l'Association ATID, Bassem Mâater considère que l'absence de la Cour constitutionnelle, chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution, compromet  la primauté et le respect constitutionnel des lois.

Mâatar a rappelé que la Constitution de 2022 prévoit la création de cette Cour, mais que le texte régissant son fonctionnement n'a pas encore été promulgué.

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