ATID: ''Pas de Cour constitutionnelle...pas de primauté des lois''

Le président de l'Association ATID, Bassem Mâater, considère que l'absence de la Cour constitutionnelle, chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution, compromet  leur primauté et leur respect.

Mâatar a rappelé que la Constitution de 2022 prévoit la création de cette Cour, mais que le texte régissant son fonctionnement, n'a jusque-là pas été promulgué.