ARP: Adhésion au Protocole mondial sur la propriété intellectuelle

Le projet de loi organique relatif à l'adhésion de la République tunisienne au protocole modifié de l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle, liés au commerce, adopté à Genève le 6 décembre 2005, a été approuvé, ce mardi 29 juin, à l'Assemblée des représentants du peuple, par 130 voix pour, 2 contre et 5 abstentions.