Le projet de loi sur la lutte contre l’exclusion financière, adopté

Le projet de loi relatif à l'inclusion financière et à la facilitation de l'accès au secteur financier a été adopté mardi lors d'une séance de travail ministérielle présidée par le Chef du gouvernement Ahmed Hachani.

Le nouveau titre du projet de loi est "La Lutte contre l'exclusion financière". La version finale du projet de loi, qui vise à généraliser l'inclusion sociale et financière, a été approuvée et sera présentée au Conseil des ministres dans les plus brefs délais, selon un communiqué publié par la Présidence du gouvernement à Tunis.

D'autres textes juridiques ont également été modifiés afin d'être en harmonie avec ce projet de loi, notamment le texte de loi n° 35-2016 daté du 25 avril 2016 relatif au statut de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) en ce qui concerne ses dispositions sur l'inclusion financière.

Les ministres des Finances, Sihem Boughdiri, des Affaires sociales, Malek Ezzahi, du Commerce et du développement des exportations, Kalthoum Ben Rejeb, et des Technologies de la communication, Nizar Ben Néji, ont assisté à cette séance de travail.

Le projet de loi vise à diversifier les services financiers offerts aux catégories à revenu limité, aux très petites, petites et moyennes entreprises, ainsi qu'aux entreprises de l'économie solidaire et sociale, afin de répondre à leurs besoins. Il prévoit également le renforcement du contrôle par les organismes de réglementation compétents et la protection des clients.

Le projet de loi se compose de cinq axes fondamentaux, à savoir le soutien à l'accès et à l'utilisation des produits et services financiers, la protection des utilisateurs des services financiers, le renforcement de la culture financière, le rôle des autorités de surveillance dans le contrôle, ainsi que le renforcement de la gouvernance stratégique nationale pour soutenir l'intégration financière et la proposition de mesures visant à rationaliser les transactions monétaires.

TAP