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Pharmacies privées: La taxe sur les enseignes pose problème…

Le Syndicat tunisien des pharmacies privées a accusé certaines municipalités d’avoir exercé du chantage sur des professionnels du secteur en leur imposant une "taxe injustifiée" sur leurs enseignes qui ne représentent, en aucun cas, une occupation du domaine public.

Naoufel Amira, président du syndicat a indiqué, lors de son intervention dans Sbeh Ennes, qu’un nombre de mairies ont émis des ordres de retrait d’enseignes, dont certains sont en cours d’exécution. "Ces enseignes sont imposées par le ministère de la Santé mais le problème est que les municipalités refusent d’écouter les propriétaires de pharmacies", a-t-il souligné.

Il a ajouté que le syndicat a appelé les ministères de la Santé et de l’Intérieur à intervenir et exhorté ses affiliés à ne pas payer de taxes jusqu’à la résolution du problème.

De son côté, Adnène Bouassida, président de la Fédération nationale des municipalités a précisé, dans une déclaration accordée à Mosaïque FM, que ces taxes sont prévues par l’article 85 du Code de la fiscalité locale et concernent,  également, les médecins, les avocats, les huissiers notaires, les propriétaires de commerces et d’autres titulaires de professions  libérales.

Il a ajouté que les municipalités appliquent l’arrêté gouvernemental 805 de 2016 qui a défini des taxes allant de 1000 à 5000 dinars sur les enseignes.

Il a, par ailleurs, annoncé que les municipalités vont intenter un procès à l’encontre du Syndicat tunisien des pharmacies privées sur fond de ses accusations de chantage.

 

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