Référendum: L'ISIE légifère sur les conditions de participation
Le Conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a adopté, ce lundi, à l'unanimité de ses membres, la décision relative aux conditions et aux procédures de participation au référendum. Le texte de la décision sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Le vice-président de l'Instance, Maher Jedidi, a indiqué, au cours de la réunion, transmise en direct sur la page web de l'ISIE, que ce projet s'inscrit dans le cadre de l'application de l'article 116 du décret-loi 34/2022,² amendant et complétant la loi électorale.
Il a ajouté que la commission juridique relevant de l'instance s'est chargée du projet, en s'orientant vers une participation ouverte des partis politiques, associations, réseaux et autres composantes de la Société civile dont les activités sont conformes à la loi et qui visent à consacrer les valeurs de la citoyenneté et de la démocratie.
Le projet comporte, selon Jedidi, des conditions procédurales et de forme du dépôt des déclarations de participation au référendum et des délais de présentation, en plus des prérogatives attribuées à l'Instance électorale et des décisions qu'elle peut prendre concernant les déclarations. Les refus de l'ISIE doivent être justifiés et décidés, en coordination avec la partie administrative, a-t-il encore précisé.
De son côté, le président de l'ISIE, Farouk Bouasker, a mis en avant le souci d'assurer dans ce projet de décision, une large participation des partis politiques et des membres de la société civile au référendum et autres parties concernées par la vie publique, dans la mesure où cela concerne la nouvelle Constitution et non un simple texte législatif.
Bouasker a expliqué que le dépôt des déclarations de participation au référendum aura lieu durant une semaine, au siège de l'instance.
Le conseil de l'ISIE statuera sur les dossiers et il est possible, en cas de refus, de saisir la justice administrative.