Vers l'émission de la 2ème tranche de l’emprunt obligataire 2022

 Un arrêté de la ministre des finances portant sur les caractéristiques et les conditions d’émission de la deuxième tranche de l’Emprunt Obligataire National 2022, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions a été publié dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) du 21 mai dernier.

Le montant de la deuxième tranche de l’Emprunt Obligataire National 2022 est fixé à 350 millions de dinars et il est susceptible d’être porté à un montant supérieur.
Les souscriptions à cette deuxième tranche sont ouvertes entre le 1er Juin 2022 et le 13 Juin 2022. La clôture des souscriptions peut se faire avant cette date comme elle peut être prorogée, lit-on dans le JORT.
La souscription à l’Emprunt Obligataire National peut se faire selon le choix du souscripteur, dans les trois catégories suivantes :
Catégorie "A" :
La catégorie " A " est réservée aux souscriptions des personnes physiques.
D’une valeur nominale pour chaque titre de 10 dinars et d’une durée de remboursement de cinq ans dont trois années de grâce, ainsi, le principal des titres sera amorti en deux tranches égales.
Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit :
- Taux d’intérêt fixe: 9,25% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
- Taux d’intérêt variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) plus 2,15% brut l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 215 points de base. Les douze mois concernés vont du mois de juin de l’année N-1 au mois de mai de l’année N.
Catégorie "B" : D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de sept ans dont deux années de grâce, ainsi, le principal des titres sera remboursé en cinq tranches égales.
Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit :
- Taux d’intérêt fixe : 9,35% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
- Taux d’intérêt variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) plus 2,20% brut l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 220 points de base.
Les douze mois concernés vont du mois de Juin de l’année N-1 au mois de mai de l’année N.
Catégorie "C" : D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de dix ans dont deux années de grâce, ainsi, le principal des titres sera amorti en huit tranches égales.
Les intérêts sont payables annuellemen,t à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit :
- Taux d’intérêt fixe : 9,60% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
- Taux d’intérêt variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) plus 2,40% brut l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 240 points de base. Les douze mois concernés vont du mois de juin de l’année N-1 au mois de Mai de l’année N.
Le total des engagements collectés à l’issue de la clôture, le 16 mars courant, des souscriptions à la première tranche de l’emprunt obligataire national, a atteint environ 555 millions de dinars (MD).
Pour un montant initial fixé à 350 MD, la première tranche a ainsi, enregistré un taux de réponse de 160%. Les souscriptions à la première tranche qui ont démarré le 3 mars, ont représenté 40% du montant global de l’emprunt national, prévu dans la loi de finances de 2022, qui est de l’ordre de 1400 millions de dinars.