Assignation à résidence de Bhiri: Une mesure préventive
Après l'assignation à résidence surveillée de l'ancien ministre de la Justice et vice-président du mouvement Ennahdha, Nuoureddne Bhiri et de Fathi Beldi, ancien dirigeant au cabinet de l'Intérieur, le ministère a annoncé que cette mesure a été prise, dans le cadre de l'application de l'article 5 du décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, organisant l'état d'urgence.
Ledit article prévoit que "le Ministre de l'intérieur peut prononcer l'assignation à résidence dans une circonscription territoriale ou une localité déterminée, de toute personne, résidant dans une des zones prévues à l'article 2, dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics desdites zones".
Cette décision qui revêt un caractère préventif, a été dictée par l'obligation de maintenir l'ordre public et elle prendra fin avec la fin de ses causes, ajoute le ministère.
Le département précise, dans le même contexte, son engagement à se conformer aux garanties prévues par les lois en vigueur, concernant les conditions de l'assignation à résidence.