Salwa Hamrouni: Les décisions de Saïed ne sont pas ''un coup d'Etat''
Salwa Hamrouni, présidente de l'Association du droit constitutionnel, a déclaré, dans Midi Show de ce mardi, que la perturbation des rouages de l'Etat peut être considérée comme un "danger imminent" et le président de la République a le pouvoir d'évaluer ce "danger", étant donné qu'il symbolise l'Etat et dispose d'assez de données qui lui permettent de juger de la situation.
Elle a, également, considéré que la Tunisie était en dehors de l'Etat de droit depuis 2015, en raison de la perturbation de la mise en place de la Cour constitutionnelle. "Ceci a créé un état d'impunité et de négligence", a-t-elle dit.
Par ailleurs, Salwa Hamrouni a expliqué que l'expression "coup d'Etat", a un sens dans la loi qui stipule "l'annulation de la Constitution et la descente de l'armée dans la rue", mais ce qui s'est passé en Tunisie est loin d'être le cas, d'autant plus que le pays a signé des conventions internationales qui définissent le sens du coup d'Etat, qui n'est pas nécessairement militaire.
Elle a, d'un autre côté, précisé que l'article 80 est présent dans la Constitution, c'est-à-dire que les décisions du président de la République entrent dans le cadre de la Constitution
"Il n'est pas possible de parler de coup d'État parce que le président a activé un article de la Constitution, ce qui signifie qu'il est toujours dans le cadre de la légalité", a-t-elle expliqué.
Dans un autre sens, Hamrouni a souligné que Kaïs Saîed est aujourd'hui tenu de clarifier les mesures qu'il a l'intention de prendre, étant donné que les pouvoirs sont entre ses mains et qu'en contrepartie, la Cour constitutionnelle n'a toujours pas été mise en place.
L'invitée de Midi Show a appelé, dans ce contexte, à sortir de cette situation au plus vite car il s'agit d'une situation exceptionnelle qui ne doit pas perdurer.
