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Midi Show : La loi des banques sous la loupe

Le député de l'ARP Mongi Rahoui a déclaré dans Midi Show de ce vendredi 13 mai 2016 que plusieurs articles de la loi des banques et des établissements financiers, validée au sein de l'ARP, ne respectent pas la constitution tunisienne.


Il a ajouté que cette loi est la loi la plus dangereuse jamais validée par l'ARP. Cependant elle ne peut pas entrer en vigueur avant sa signature par la Présidence de la République.


Mongi Rahoui a ajouté que cette loi a été bâclée parce que les députés des partis au pouvoir voulaient accélérer son examen et sa validation sans pour autant donner de l'importance au côté technique de la chose. Il a assuré que le Front Populaire reproche aux autres partis cette accélération de validation de la loi alors qu'aucune banque n'est actuellement sur le point de faire faillite.

 

Meddeb : La loi présente des lacunes mais...


Radhi Meddeb pour sa part a déclaré que la loi des banques présente certaines lacunes même si elle n'est pas dangereuse au vrai sens du terme. Il a ajouté qu'il aurait aimé que cette loi soit exposée à la société civile et aux experts avant sa validation par l'ARP.
Il a ajouté qu'une telle loi des banques aurait dû donner plus d'assurances aux banques pour améliorer leurs situations au lieu de prévoir les mesures à prendre si elles faisaient faillite. La fixation du budget de création d'une nouvelle banque (50 millions de dinars) est une erreur en soit, puisque cette somme deviendra insignifiante au bout de quelques années.


Radhi Meddeb propose d'augmenter le seuil minimal de budget des banques pour permettre à plusieurs banques existantes actuellement sur le marché en Tunisie de se rapprocher et de fusionner pour améliorer leur stabilité et leur capacité à servir le marché monétique.

 

Un plafond de 60.000 dinars de couverture


Mongi Rahoui a aussi expliqué que les assurances présentées par l'Etat en faveur des clients des banques couvrent seulement un plafond de 60.000 dinars par clients, mais que cela n'était que le plafond. Il a expliqué qu'un client ayant 60.000 dinars d'épargne pourrait voir l'Etat le couvrir à hauteur de deux mille dinars seulement en cas de faillite de sa banque.


De retour sur la possibilité de faillite des banques, le député a expliqué que la Tunisie applique actuellement des normes comptables tunisiennes et non les normes internationales. En cas de passage aux normes internationales, sept ou huit banques tunisiennes devront se déclarer en état de faillite.

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