Adel Belhajjala: 'La loi sur les chèques, insuffisamment précise'

Adel Belhajjala, avocat auprès de la Cour de cassation,  a considéré, dans Midi Show de ce jeudi 19 décembre, que le texte de la Loi sur les chèques (amendement de l'article 411 du Code de commerce) est insuffisamment précis, ce qui rend son application peu aisée.

"Pratiquement, cette loi permet aux personnes concernées par des affaires de chèques sans provision de régulariser leur situation, mais la circulaire publiée par le ministère de la Justice reste en partie ambiguë, notamment en ce qui concerne les échéances de paiement", a-t-il ajouté.

L'avocat a, également, estimé que l'application de cette loi a des répercussions négatives sur l'économie tunisienne, notamment pour les petites entreprises qui emploient encore les chèques dans leurs opérations financières.