Sghiri: Le projet de révision de la loi sur les chèques, décevant…
La commission de la législation générale à ľAssemblée des représentants du peuple a reçu un projet de loi, visant à réviser l'article 411 du Code du commerce, qui concerne les chèques sans provisions, à déclaré Dhafer Sghiri, rapporteur de la commission parlementaire de la législation générale, dans Midi Show de ce lundi 3 juin.
"Il s’agit d’une mouture complètement différente de la version présentée en novembre 2023 et elle est franchement décevante", a dit le parlementaire.
Et de rappeler que lors d'une session plénière de l’ARP, le 21 novembre 2023, la ministre de la Justice, Leïla Jaffel, avait présenté les grandes lignes du projet de loi, qui comprenait l'abolition des peines de prison et le plafonnement du chèque et du chèque électronique. "Or, rien de tout cela n'est présent dans le projet propisé, qui diffère pas de la loi actuelle.
Le rapporteur estime que plusieurs lobbies influents ont joué un rôle dans le changement du texte du projet de loi et ont fait pression pour qu'il ne soit pas le révisé... "La version que nous avons reçue ne sert pas l'économie tunisienne et ne réalise pas les intérêts minimaux nationaux... Elle est un maquillage du triste article 411", a-t-il encore indiqué.
L'invité de Midi Show a, par ailleurs, annoncé que les séances pour examiner ledit projet débutent ce lundi et que des auditions seront organisées avec des responsables du ministère de la Justice pour l'améliorer, soulignant que la majorité des députés ont convenu que tel quel, il étaitt inopportun.
Quant à la proposition de révision du décret 54, Dhafer Sghiri a déclaré : ''Je dirais seulement que le Bureau de l’ARP n'a pas la latitude de confisquer le droit des députés de proposer des lois".
Il a précisé que sa révision est l'une des missions les plus importantes du pouvoir législatif, car il est devenu un fardeau pour le pays. "Nous avons soumis une pétition pour accélérer l'examen de cette proposition", a-t-il dit, à la fin de son intervention.