Qui veut entraver la révision de la loi sur les chèques ?

Abderrazak Houas, porte-parole de l'Association tunisienne des petites et moyennes entreprises, a expliqué, dans l'émission Midi Show, ce mardi 12 mars 2024, que des forces de pression et des lobbys influents s'emploient activement à contrecarrer la révision du projet de loi sur les chèques.

Il a, dans ce sens, souligné que la tendance mondiale consiste à abandonner les peines de prison contre les débiteurs, favorisant ainsi la relance économique et la prospérité.

Houas a évoqué le contenu du projet de loi, qui comprend 50 articles, visant notamment à actualiser les responsabilités des banques et des débiteurs. "Aujourd'hui", la loi impose entièrement la responsabilité pénale au à l'émetteur du chèque, ce qui crée une situation similaire à l'économie et au secteur bancaire parallèles", a-t-il indiqué.

Il a, par ailleurs, rappelé que chaque année, 750 000 chèques sans provision, représentant des montants considérables en millions de dinars, sont signalés. Il a expliqué que la responsabilité pénale imposée par le législateur, censée protéger le chèque en tant qu'outil commercial, équivalant à de l'argent, va à l'encontre du principe légal, affirmant que "l'emprisonnement constitue une contrainte physique sur le débiteur, ainsi que sur sa famille et, souvent, empêche le remboursement de la dette qui, de toute façon, subsiste, malgré la peine", a-t-il expliqué.

Houas a, également, évoqué l'existence d'une plateforme de chèques numériques, affirmant que la Tunisie était techniquement apte à l'adopter, appelant à ce qu'on s'inspire des expériences d'autres pays, notamment en instaurant un plafond pour les chèques et en en facilitant le paiement.