Vers le lancement de la brigade de lutte contre l’évasion fiscale
Les députés de l’ARP ont adopté lors d’une séance plénière tenue ce vendredi 9 décembre 2016 l’article 31 du projet de loi de finances pour l’exercice 2017.
Cet article permet de lancer la brigade de recherche et de lutte contre l’évasion fiscale.
Un corps sera créé au sein de la direction générale des impôts. Les fonctions de cette brigade seront gérées par les procureurs des cours de cassation.
Les agents de la brigade de lutte contre l’évasion fiscale seront chargés des enquêtes dans les crimes de nature fiscale, a indiqué le correspondant de Mosaïque FM Khalil Laameri.