BCT : Les banques doivent fournir un relevé annuel des commissions

La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié, ce lundi, une circulaire réglementant les conditions de commercialisation et de tarification des produits et services financiers dans le but de garantir le droit des clients à l'accès à l'information de manière transparente, d'améliorer la qualité des services bancaires et d'instaurer une tarification responsable.
La circulaire n° 2 de 2024, publiée par la Banque centrale sur son site officiel, vise à définir les exigences auxquelles les banques et les institutions financières doivent se conformer avant et pendant la commercialisation de tout produit ou service financier, ainsi que les exigences relatives à la tarification.
Elle vise à promouvoir le principe de transparence et d'accès à l'information en établissant une politique commerciale claire et transparente qui consacre le droit du client à obtenir des informations claires et complètes, en plus d'exiger des banques qu'elles fournissent à leurs clients un relevé annuel comprenant le total des commissions perçues.
Elle exige également des banques de fixer un niveau unique pour chaque commission afin de permettre au client de prendre des décisions éclairées tout en favorisant la concurrence dans le domaine de la tarification, en plus de leur fournir des documents précontractuels pour leur permettre de prendre des décisions appropriées avant de bénéficier d'un produit ou de tout service financier.
Dans le même contexte, la circulaire souligne la nécessité d'adopter un guide de référence des commissions applicables à élaborer sous la supervision du Conseil bancaire et financier et à mettre à la disposition de la clientèle.
En ce qui concerne l'amélioration de la qualité des services bancaires, la Banque centrale a appelé les banques à consacrer le droit du bénéficiaire à obtenir un certificat de libération des garanties en nature et personnelles accordées dans un délai ne dépassant pas 30 jours ouvrables bancaires à partir de la date de réalisation du montant total du financement.
La circulaire inclut la nécessité de fixer des délais maximums pour la résolution des demandes de financement et l'obligation d'informer le client du résultat de son dossier, outre l'élaboration d'un mécanisme d'amélioration de la qualité des services et l'incitation des banques et institutions financières à instaurer une culture de la qualité et à la consolider au niveau de l'ensemble de leurs structures.
La circulaire vise à assurer une tarification responsable en soumettant les banques et les établissements financiers à l'obligation d'expliquer tout changement de tarification à la Banque centrale de Tunisie. Elle les oblige également à adopter une tarification bancaire responsable qui tient compte de la qualité des services fournis et de leur coût réel.