Vers un nouveau cadre juridique pour la pension alimentaire...

La ministre de la Famille, de la Femme, de l’Enfance et des Personnes âgées, Asma Jabri, a annoncé, ce mardi, que son département travaillait sur l’élaboration d’un nouveau cadre juridique pour le système de la pension alimentaire, la rente de divorce et la médiation familiale.

Elle a fait cette annonce, lors de l’ouverture des journées d’études, organisées les 7 et 8 avril au Centre de recherche, d’études, de documentation et d’information sur la femme (CREDIF), visant à élaborer les projets de loi relatifs à la garantie de la pension alimentaire, à la rente de divorce et à la médiation familiale.

Asma Jabri a souligné que "la mise en place de ce cadre législatif fait partie de la révolution législative menée par la Tunisie pour garantir la stabilité sociale et la prospérité économique". Elle a insisté sur l’importance de ne pas se contenter de solutions partielles pour préserver la famille, renforcer son potentiel et la protéger contre toutes sortes de menaces.

Elle a, également, appelé à intensifier les efforts pour consolider les mesures de soutien à la stabilité familiale, afin de garantir l'unité des membres de la famille et d’assurer l’équilibre de la société tunisienne. 

A noter que l’organisation de ces journées d’étude s’inscrit aussi dans le cadre de la mise en œuvre des principes de la Constitution tunisienne et des recommandations du conseil ministériel restreint sur le soutien à la cohésion familiale, tenu le 26 février 2025.
 

Une stratégie nationale pour la cohésion familiale

La ministre a précisé que le département avait entamé, depuis décembre dernier, l’élaboration d’une stratégie nationale pour la cohésion familiale, dans une approche participative. De plus, le ministère a commencé à revoir la loi du 5 juillet 1993 concernant la création du Fonds de garantie de la pension alimentaire et de la rente de divorce.

L’objectif est d’améliorer et de diversifier les interventions et des services fournis par le Fonds, en faveur des femmes divorcées et de leurs enfants, lorsqu’il est impossible d’exécuter les décisions judiciaires définitives. Ce projet vise, également, à offrir une prise en charge sociale, sanitaire et un accompagnement professionnel, en s’appuyant sur une approche d’insertion économique.
 

Un nouveau projet de médiation familiale pour résoudre les conflits

Le ministère de la Famille a, par ailleurs, lancé un projet visant à moderniser la médiation pour résoudre les conflits familiaux, à rapprocher les points de vue des parties concernées, pendant et après la procédure judiciaire, afin de minimiser les effets négatifs des disputes familiales.

Les journées d’étude ont ainsi permis d'engager des discussions approfondies sur les recommandations liées à l’élaboration des deux projets de loi sur la pension alimentaire, la rente de divorce et la médiation familiale, avec la participation de responsables gouvernementaux, de juges spécialisés en droit de la famille, de délégués à la protection de l’enfance, ainsi que d’experts, chercheurs et associations.

A rappeler que lors du conseil ministériel restreint du 26 février 2025, consacré au soutien de la cohésion familiale, il avait été recommandé de créer un nouveau système pour la pension alimentaire et la rente de divorce, ainsi qu’un plan "médiateur familial", chargé de faciliter la médiation et la conciliation, d’accompagner les familles pour résoudre les conflits à l'amiable, tout en promouvant la culture de la cohésion familiale.

Avec TAP