Approbation du prêt de 500 millions de dollars

L'Assemblée des Représentants du Peuple a approuvé, lors d'une séance en soirée ce vendredi 27 décembre 2024, le projet de loi relatif à l'approbation de l'avenant au contrat de prêt conclu entre la Banque Centrale de Tunisie, au nom et pour le compte de l'État tunisien, et la Banque Africaine d'Import-Export (Afreximbank) pour financer le budget de l'État et obtenir un financement supplémentaire de 500 millions de dollars, soit environ 1,581 milliard de dinars.

Le projet de loi a été adopté, en présence de la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Namsia, par 70 voix pour, 7 voix contre et 16 abstentions.

Ce financement, qui s'inscrit dans le cadre de la mobilisation des ressources d'emprunt extérieur pour financer les besoins du budget de l'État pour l'année 2024, constitue un financement additionnel au prêt conclu entre la Banque Centrale de Tunisie et Afreximbank le 13 avril 2022, pour un montant de 700 millions de dollars.

Le document expliquant les motifs du prêt indique que le ministère des Finances a contacté la Banque Centrale de Tunisie le 26 juin 2024 et l'a chargée, au nom et pour le compte de l'État, de fournir ce financement, qui a été convenu entre la Banque Centrale de Tunisie et Afreximbank le 25 novembre 2024.

Le financement additionnel est soumis à un taux d'intérêt fixe d'environ 5,51%, remboursable sur 5 ans, dont une année de grâce. Le délai ultime de tirage du prêt est de 9 mois après la date de signature de l'accord, et le tirage s'effectuera en une seule tranche.

Il prévoit également la constitution d'un dépôt de la Banque Centrale de Tunisie de 350 millions de dollars auprès d'Afreximbank, en plus du montant précédemment déposé de 400 millions de dollars, pour une durée de 5 ans, avec des intérêts appliqués sur le dépôt à un taux de 1,65%.

Le Conseil d'administration de la Banque centrale a approuvé, lors de sa réunion du 31 juillet 2024, la conclusion de ce prêt au nom et pour le compte de l'État. L'approbation des délibérations du Conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie a été faite en vertu du décret n° 496 de l'année 2024, daté du 14 octobre 2024."