Publication de deux décisions de l'ISIE dans un numéro spécial du JORT
De façon exceptionnelle, un numéro du Journal officiel de la République tunisienne est paru, ce lundi 14 novembre 2022. D'habitude, le JORT est publié le mardi et le vendredi. Au sommaire deux décisions de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) ont été publiées.
Il s'agit de décisions qui datent de plusieurs semaines.
Le numéro 21 de l’an 2022, date du 24 juillet 2022, porte sur les règles et les procédures relatives au calcul des résultats et leur proclamation des législatives.
Le deuxième chapitre portant le numéro 25 de l’an 2022, concerne les règles et les procédures ayant trait aux candidatures aux élections législatives.
Les décisions dans ce numéro spécial sont donc consacrées exclusivement à l’ISIE. Il s'agit d'une première qui s'explique par les verdicts rendus par le Tribunal administratif de première instance à Sfax.
En effet, ce verdict a considéré que les décisions de l’ISIE concernant les législatives du 17 décembre sont nulles et non avenues puisqu’elles se basent sur des décisions qui n’ont pas été publiées au JORT.
En effet, les décisions de l’ISIE doivent obligatoirement paraître au JORT. Leur publication sur le site et la page officielle de l’ISIE ne suffit pas.