CNSS: Une remise totale des pénalités de retard aux clubs sportifs
La Caisse nationale de sécurité sociale a annoncé, dans un communiqué, qu’il a été décidé d’accorder une remise totale et systématique des pénalités de retard qui sont appliquées aux cotisations, au titre du régime de sécurité sociale, du régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, aux associations sportives.
La CNSS a, également, appelé les associations sportives à contacter ses bureaux régionaux dans un délai ne dépassant pas le 31 décembre 2022 pour régulariser leur situation.
Toutefois, la caisse sociale exige le paiement des cotisations du premier trimestre 2022 et de la totalité du principal de la dette et des frais de poursuite, intégralement ou par tranches mensuelles, sur une période ne dépassant pas les cinq ans.