Prestations sociales et allocations familiales: Paris serre la vis...

Un décret, publié dans le Journal officiel français le dimanche 21 avril 2024, a allongé la durée de résidence requise en France pour être éligible aux prestations sociales. 

Actuellement, la règle stipule qu'il faut séjourner en France, pendant au moins six mois, soit la moitié de l'année écoulée, pour bénéficier de la plupart des aides sociales. Cela ne va plus être le cas.

En effet, à partir du 1er janvier 2025, il sera nécessaire de passer au moins neuf mois en France, au lieu des six, au cours d'une année civile pour bénéficier des prestations familiales et du minimum vieillesse, selon le nouveau décret qui officialise les annonces faites par le gouvernement, en mars 2023.

Les allocations familiales, y compris les allocations familiales et la prime à la naissance d'un enfant, nécessiteront désormais une résidence dans le pays, pendant "plus de neuf mois, au cours de l'année civile de versement".

Ce décret établit la durée de présence sur le territoire national "nécessaire pour satisfaire à la condition de séjour principal en France requise pour bénéficier des prestations familiales". Ces conditions s'appliquent, également, au minimum vieillesse, selon le texte.

France 24