Amor Mansour: Le projet de loi relatif aux dispositions du code pénal en vote à l'ARP
Le ministre de la Justice Amor Mansour a déclaré, ce mardi 26 janvier qu'un changement du caractère du projet de loi relatif aux dispositions du code pénal en une loi organique est attendu.
Il a ajouté que ce projet de loi sera voté, article par article, en plénière, dans l'après-midi de ce mardi.