Projet de loi sur les conflits d'intérêts: La société civile écartée
L'organisation I Watch a indiqué, dans un communiqué publié ce 1er novembre, que la société civile a été écartée de l'examen du projet de loi sur les conflits d'intérêts, à la demande du président de l'ARP Mohamed Ennaceur.
I Watch précise que l'information a été obtenue par Taïeb Madani, président de la commission de législation générale au parlement. Ce dernier a assuré que l'examen de cette loi ne dépassera pas trois jours.
I Watch condamne cette exclusion précisant que cette loi comprend 50 articles et qu'il faut au moins quinze jours pour l'examiner.