languageالعربية

L'instance provisoire de l'ordre judicaire: le min de la justice couvre les "violations constitutionnelles"

L'instance provisoire de l'ordre judicaire a regretté, dans un communiqué rendu public ce jeudi 31 mars 2016, ce qu'elle a qualifié de l'engagement du ministère de la justice dans la "couverture" des violations constitutionnelles et procédurales et le mutisme du ministre quant à "l'éradication" de son projet de loi organique relatif au conseil supérieur de la magistrature.

Par ailleurs, l'instance a appelé, l'assemblée des représentants du peuple à respecter les choix définis par la constitution pour installer les piliers d'un système républicain, démocratique  et participatif fondé sur la séparation des pouvoirs.