Déchets italiens : La société exportatrice déboutée en référé
La justice italienne a rejeté la requête en référé concernant la garantie financière, déposée par la société italienne SRA (Sviluppo Risorse Ambientali), ayant illégalement exporté des déchets italiens vers la Tunisie en 2020, a fait savoir, ce mardi, le Réseau Tunisie Verte, qui suit de près l'affaire.
Le réseau dénonce, par ailleurs, le flou qui entoure la réaction de la diplomatie tunisienne, concernant ce dossier et s'interroge, dans un communiqué, sur l’atermoiement de l’Etat tunisien à agir face à ces évolutions.
Le Conseil d'Etat italien avait prononcé, le 24 juillet 2021, un jugement sur l'affaire des déchets importés illégalement d'Italie vers la Tunisie, entre mai et juillet 2020, sommant la société italienne SRA d'exécuter la décision des autorités de la province italienne de Campanie, lui imposant la récupération de ses 282 conteneurs (7800 tonnes) dans un délai de quatre-vingt-dix jours, à compter du 9 décembre 2020.
Il n'avait alors pas tranché la question de l'utilisation de la garantie financière qui faisait l'objet d'affaires soumises à la justice administrative et judiciaire italienne.
Pour mémoire, la société SRA avait déposé une plainte auprès du Tribunal administratif de Naples contre la province de Campanie afin de faire suspendre la décision de cette dernière, mais le Tribunal a statué le 9 février 2021, qu'il n'est pas spécialisé dans des affaires pareilles. La décision de la province de Campanie est donc restée en vigueur.
En mai 2020, 282 conteneurs de déchets ménagers collectés par la société italienne SRA ont été expédiés en Tunisie via la société tunisienne "Soreplast" et ce sans respect des exigences des conventions internationales (Bâle, Bamaco).
Cette expédition a fait l'objet d'un contrat entre ces deux sociétés conclu en 2019, lequel ne répond pas aux exigences de la convention de Bamako sur l'interdiction de l'exportation des déchets dangereux de ce type (Y 46), vers l'Afrique et n'a pas respecté la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination et les termes des règlements européens.
Plus d'une année est passée depuis l'entrée des premières cargaisons de déchets italiens en Tunisie et plus de 6 mois après la fin des délais prévus par la convention de Bâle pour leur réexportation vers le pays d'origine, ces déchets, dont une partie est restée en vrac dans les locaux de la société Soreplast, sont toujours, au Port de Sousse.