Le Conseil des ministres approuve des projets de lois
Le Conseil des ministres réuni, mardi, au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement de gestion des affaires courantes, Elyes Fakhfakh a été consacré à l'examen de la situation générale du pays et à l'approbation de trois projets de loi et de deux projets de décrets gouvernementaux.
Cité dans un communiqué de la présidence du gouvernement, Elyes Fakhfakh a indiqué que la situation dans le pays commande de conjuguer les efforts de l'ensemble des structures de l'Etat afin de garantir la continuité de travail dans l'administration publique, de ne pas bloquer les intérêts des citoyens et d'assurer le bon fonctionnement du service public.
Elyes Fakhfakh a également insisté sur la nécessité de faire preuve de la plus grande vigilance dans le traitement de la situation sanitaire afin de continuer à maitriser la propagation du coronavirus et de capitaliser les résultats accomplis jusqu'ici dans la lutte contre la pandémie.
Après délibération du Conseil des ministres, il été procédé à l'approbation des trois projets de loi suivants:
- Projet de loi portant approbation du contrat de prêt, signé en Tunisie le 3 juin 2020 entre la République tunisienne et l’Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW), et destiné au financement d'un programme d'appui aux réformes dans les secteurs bancaire et financier.
- Projet de loi organique portant approbation de l'adhésion de la Tunisie à l'amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, conclu le 15 octobre 2016 à Kigali.
- Projet de loi portant approbation du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique.
Le Conseil des ministres a également approuvé deux projets de décrets gouvernementaux :
- Projet de décret gouvernemental portant création au sein de la présidence du gouvernement d'une direction générale de la gouvernance et de la prévention de la corruption et fixant ses attributions.
- Projet de décret gouvernemental portant sur les modalités de création de la Commission nationale de lutte contre la discrimination raciale et fixant ses attributions, son organisation, son mode de fonctionnement, ses mécanismes de travail et sa composition.