Recommandations des participants au séminaire international sur la confiscation civile
Les participants au séminaire international sur le projet de loi relatif à la confiscation civile, comme instrument de lutte contre la corruption, ont recommandé aujourd'hui 4 mars 2016 l'accélération de la création d'une instance constitutionnelle pour la lutte contre la corruption et de la bonne gouvernance.
La confiscation civile doit concerner les revenus des sociétés des personnes morales, ont précisé les participants à ce séminaire.
Le projet de loi sur la confiscation civile qui devrait bientôt remplacer le décret-loi sur la confiscation de l'année 2011. Le projet doit permettre aux instances de lutte contre la corruption et de gestion des biens confisqués de bénéficier de plus d'indépendance et d'intégrité.
Il doit permettre aussi un meilleur accès aux documents administratifs.
Hatem Euchi, ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, a expliqué que le projet de loi n'entrave pas les travaux des instances comme l'IVD. Les membres de cette instance doivent présenter leurs propositions concernant ce projet de loi.
Le projet donne une nouvelle définition de la lutte contre la corruption car il oblige les personnes à prouver la légitimité de propriété des biens, a ajouté le ministre