Un projet de loi sur la confiscation de l'argent acquis d'une manière illicite
Le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières a élaboré un projet de loi pour la confiscation civile de biens provenant d'activités illégales qui vient d'être examiné lors d'un séminaire international.
Ce projet de loi prévoit la confiscation de l'argent des citoyens qui ont amassé des sommes énormes en courte période sans présenter des détails sur l'origine de leurs fortunes.
Selon Riadh Boujeh, chef de la commission de confiscation ce projet de loi consiste à confisquer l'argent acquis d'une manière illicite sans pour autant emprisonner ses propriétaires.
Par ailleurs, le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Hatem Euchi a indiqué que le siège de l'ancien parti au pouvoir, RCD sera bientôt aménagé pour qu'il soit exploité par l'Etat.
Hatem Euchi a indiqué également que le projet de loi sur la confiscation civile facilitera la récupération de l'argent spolié, appelant à la mise en place des bases juridiques et les lois pour restaurer la confiance entre les autorités tunisiennes et les investisseurs étrangers.
