La Cour des comptes mène un audit sur les campagnes électorales
La Cour des comptes va mener un audit sur le financement des campagnes électorales pour le double scrutin législatif et présidentiel, a affirmé, samedi, Fatma Kort, présidente de l’Union des magistrats de la Cour des comptes.
" La juridiction a entamé sa mission de contrôle. Elle publiera, sous peu, un rapport sur les états financiers des candidats lors de la campagne électorale pour les législatives et la présidentielle 2019 ", a-t-elle ajouté dans une déclaration à Tap.
D’après la magistrate, en cas d’infraction lors du financement de la campagne électorale, la Cour des comptes pourrait infliger des pénalités financières (amende) ou des sanctions électorales (Rejet des listes).
Cet audit prendra, au moins, six mois, selon la même source, à cause des délais de vérification des comptes et des documents inhérents aux comptes bancaires des listes et candidats.
La Cour des comptes avait invité vendredi les partis politiques, les listes partisanes, les listes de coalition et les listes indépendantes ayant participé aux élections législatives 2019 à déposer, auprès de la juridiction, les documents originaux du relevé du compte bancaire unique ouvert au titre de la campagne électorale.
Ces documents doivent porter la signature de la personne qui figure en tête de liste électorale et du mandataire financier, conformément à un modèle sommaire élaboré par la Cour des comptes qu’elle met à la disposition des intéressés sur son site web.
Ces mesures interviennent en application des dispositions de la loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums.