Nouveau code des assurances bientôt soumis au conseil des ministres
"Le nouveau projet de loi sur le code des assurances sera probablement présenté au conseil des ministres au mois de mars prochain", a déclaré lundi, Mohamed Ridha Chalghoum, ministre des Finances.
Le ministre, qui s'exprimait à l’ouverture de la 43ème assemblée générale de la Fédération des sociétés d’assurances de droit national africaines (FANAF), organisée pour la première fois en Tunisie du 17 au 21 février 2019, a souligné que ce nouveau projet de loi vise à adapter le cadre juridique du secteur des assurances aux standards internationaux afin de promouvoir la compétitivité des sociétés d’assurances qui ont un rôle important dans la mobilisation de l’épargne nationale.
Il a indiqué qu’un programme de réforme en profondeur est mis en œuvre après l’achèvement d’une étude actuarielle pour améliorer la compétitivité des entreprises et promouvoir leur productivité.
Ce programme s’articule, d'après ses dires, autour de la modernisation de la législation et son adaptation aux normes internationales, le renforcement de l’assise financière des compagnies d’assurance à travers l’augmentation du capital minimum requis, l’instauration du principe de la spécialisation en assurance vie.
"L’intégration africaine passe par la rencontre de volontés politiques panafricaines mais également et peut -être avant tout par la multiplication des manifestations réunissant les opérateurs économiques au sein de l’espace africain. L'objectif est d’affronter efficacement les problèmes inhérents aux mutations internationales incessantes et relever les défis liés à la mondialisation et plus particulièrement du secteur financier de l’industrie assurantielle", a encore déclaré Chalghoum.
Selon lui, le développement de tout secteur d’assurance reste tributaire d’une législation d’assurance appropriée qui doit fournir une définition spécifique d’assurance et déterminer les paramètres fondamentaux du marché, tels qu’une autorité de supervision, les critères d’octroi des agréments et des pratiques interdites
Dans ce contexte, il a signalé qu’en l’absence de ces conditions préalables, un secteur d’assurance peut être affecté par des interventions réglementaires arbitraires, opaques, inefficaces et inutilement coûteuses qui peuvent diminuer la confiance des consommateurs potentiels et les dissuader de consommer de l’assurance.
Chalghoum a souligné la nécessité " impérieuse ", pour le continent africain de travailler en commun pour renforcer les divers volets de coopération et de coordination entre les entreprises d’assurances et de réassureurs, les régulateurs et les organisations professionnelles afin de faire face aux défis majeurs de la mondialisation et de la concentration de l’industrie entre les mains d’acteurs internationaux géants.
L'action africaine commune ne peut que contribuer, d'après lui, à l’harmonisation des cadres réglementaires avec les normes et standards internationaux, au développement des relations bilatérales et collectives durables entre les assureurs et réassureurs africains et à l’intensification et la coopération et de l’échange des expériences et des expertises.
" L’édification d’une assurance africaine solide et complémentaire reste un défi à relever et un objectif à atteindre malgré les difficultés conjoncturelles que traverse la région ", a-t-il dit.