L'ARP décide de trancher dans la prolongation des travaux de l'IVD
Une source officielle a indiqué à Mosaïque FM que le bureau de l’ARP se réunira jeudi 8 Mars 2018 pour trancher concernant la prolongation d’une année pour les travaux de l’IVD.
La même source a indiqué que la majorité des membres du bureau sont déçus par la décision de la présidente de l’Instance qui a prolongé sans revenir au pouvoir législatif qui a accordé sa confiance à cette instance et à élu ces membres.
La réunion sera longue car les lectures de l’article 18 de la loi organique numéro 53 de l’année 2013 et qui organise la justice transitionnelle. Cet article stipule que la période de travail de l’IVD a été fixée pour quatre ans à partir de la date de la nomination de ses membres. Une période renouvelable une seule fois suite à une justification qui doit être envoyée à l’Assemblée avant trois mois de la date de la fin du mandat.