Les conventions de forage jugées constitutionnelles

L'instance temporaire de contrôle de la constitutionnalité des lois a jugé que les trois projets de loi contre lesquels des recours ont été déposés sont en respect de la constitution et peuvent être validés.
Ces trois projets de loi concernent les conventions de forage 'Nefzaoua' et 'Douirat' ainsi que le projet de loi de création de l'instance de la Bonne Gouvernance et Lutte contre la Corruption.