Amendement de la loi sur les chèques: L'ARP n'en a pas fini...

Le président de la Commission de la législation générale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Yasser Gourari, s'est exprimé sur Mosaïque+, ce mercredi 5 juin 2024, au sujet projet de loi portant révision de l'article 411 du Code de commerce, que la commission a examiné, lundi dernier, lors de sa première séance.

Il a ainsi souligné que la plupart des députés se sont montrés mécontents de la mouture qui ne comporte pas de dispositions relatives à la responsabilisation des banques et à l'amélioration du rendement bancaire. Il a ajouté que le projet soumis à la commission n'a pas résolu les problèmes sociaux existants, selon ses propos.

Gourari n'a pas manqué de relever l'interaction immédiate du Président de la République, Kais Saïed, concernant cette question, qu'il suit particulièrement, a-t-il dit.

«Il est clair qu'il y aura une évolution, dans les prochains jours et de nouvelles données viendront contribuer à revenir au projet initial, selon les formules et les accords sur lesquels il était basé comme l'idée des droits permanents et de la liberté des débiteurs, de la responsabilité bancaire...», a-t-il indiqué.