La Tunisie adhère à la Convention européenne sur la cybercriminalité

La Tunisie a officiellement adhéré à la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité, adoptée à Budapest, devenant ainsi le 70e pays à rejoindre cette convention.

Cette adhésion s'inscrit dans le cadre de la poursuite des efforts nationaux et de la coordination étroite entre différents ministères, notamment le ministère des Technologies de la Communication, le ministère des Affaires étrangères, le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice, ainsi que les structures de l'État spécialisées dans la lutte contre les crimes liés aux systèmes d'information et de communication. 

Elle vise également à protéger l'espace cybernétique national, les utilisateurs des technologies de l'information et de la communication contre les attaques et les cyberattaques visant les systèmes d'information, compromettant les droits des individus, les utilisant illégalement, perturbant l'ordre social ou le système public.

Il convient de rappeler qu'une loi organique approuvant l'adhésion de la République tunisienne à la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité adoptée à Budapest le 23 novembre 2001 a été publiée dans le Journal officiel le 6 février 2024. Cette loi a été préalablement approuvée par l'Assemblée des représentants du peuple lors d'une session plénière en présence du ministre des Technologies de la Communication, Nizar Ben Naji.

L'adhésion de la Tunisie à cette convention vise à contribuer de manière effective au soutien et à la coordination des efforts internationaux dans le domaine de la lutte contre la cybercriminalité, et à assurer une efficacité suffisante pour la protection des droits des individus et des victimes des crimes cybernétiques. 

Cette convention permettra aux structures nationales impliquées dans la lutte contre les crimes liés aux systèmes d'information et de communication de bénéficier des expériences, de la formation, et des procédures juridiques établies par le traité, en particulier en ce qui concerne l'échange d'informations entre les États membres afin de prévenir, détecter et dissuader ces crimes.