ARP: Plénière sur la loi incriminant la normalisation, le 2 novembre

Une séance plénière consacrée à l'examen du projet de loi incriminant la normalisation avec l'entité sioniste aura lieu, le 2 novembre 2023, a annoncé le député Yassine Memi, à Mosaïque FM, ce lundi 30 octobre.

Il a précisé que la Commission des droits et libertés se réunira, demain mardi, pour auditionner les représentants du ministère des Affaires étrangères qui donneront leurs avis sur le projet de loi.

La Commission se réunira, également, avec le Conseil supérieur de la magistrature pour examiner les peines de prison proposées à cet égard.

Le député a, aussi, fait savoir que la Commission des droits et libertés rencontrera, mercredi, des représentants du ministère de la Justice, toujours dans le cadre de ce projet de loi.