Ben Messaoud: Réintégration d’une cinquantaine de magistrats
L’avocat et membre du Comité de défense des magistrats révoqués, Me Kamel Ben Messaoud, a déclaré à Mosaïque FM, qu'environ 50 magistrats concernés par la décision présidentielle de les révoquer, ont obtenu une suspension de la mesure, de la part du Tribunal administratif.
Pour une minorité d’autres juges, le recours a été rejeté, car ils sont concernés par des poursuites pénales, a-t-il expliqué.
Notons que le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, avait annoncé à Mosaïque FM que le Tribunal a achevé l’examen de tous les recours contre la révocation déposés par les magistrats concernés.
Par ailleurs, une autre source bien informée a précisé à Mosaïque FM, que le premier président du Tribunal administratif a signé 47 décisions de suspension de révocation. Un nombre limité de recours, déposés depuis plus de deux mois, a été rejeté.
L’avocat a expliqué que les magistrats bénéficiaires des décisions de suspension, peuvent retourner à leurs postes, dès l’obtention d’une copie du verdict du Tribunal administratif.
Les présidences de la République et du gouvernement, le ministère de la Justice et le Conseil supérieur provisoire de la magistrature doivent être informés que les magistrats concernés vont retourner au travail, dans les mêmes postes et avec les mêmes droits et avantages.
Pour les magistrats qui n’ont pas obtenu gain de cause, ils ne peuvent pas faire appel de cette décision. Ils ont toutefois le droit de présenter de nouveaux recours contre leur révocation, en cas de présentation de nouveaux éléments ou preuves qui confirment qu’ils ne font plus l'objet de poursuites pénales, a encore détaillé l’avocat.