Conseil de presse: 'Khalifa Guesmi a le droit de protéger ses sources'
Le Conseil de Presse a affirmé, ce mercredi, que le journaliste Khalifa Guesmi est totalement en droit de protéger ses sources d'information, d'autant plus que les procédures légales, prévues par l'article 11 du décret n° 2011-115 relatif à la liberté de la presse, de l'impression et de l'édition, n'ont pas été respectées.
L'article 11 du décret 115 énonce que "sont protégées les sources du journaliste dans l'exercice de ses fonctions, ainsi que les sources de toute personne qui contribue à la confection de la matière journalistique. Il ne peut être procédé à la violation du secret de ces sources, directement ou indirectement, que pour un motif impérieux de sûreté de l'Etat ou de défense nationale et sous le contrôle de l'autorité juridictionnelle.
Est considérée comme violation du secret des sources, toutes enquêtes, tous actes de recherche et d'investigation, toutes écoutes de correspondances ou de communications, effectuées par l'autorité publique, à l'encontre du journaliste, pour découvrir ses sources ou à l'encontre de toute personne entretenant avec lui des relations particulières.
Le journaliste ne peut faire l'objet d'aucune pression, de n'importe quelle autorité et il ne peut être, également, exigé d'un quelconque journaliste ou d'une quelconque personne, participant à la confection de la matière journalistique, de révéler ses sources d'information, sauf autorisation du juge judiciaire compétent et sous réserve que ces informations soient relatives à des infractions présentant un risque grave pour l'intégrité physique d'autrui, que leur divulgation soit nécessaire pour prévenir la commission de telles infractions et qu'elles soient du type d'informations ne pouvant être obtenues par tout autre moyen".
Le Conseil souligne, dans un communiqué, que les autorités officielles et les appareils de l'Etat doivent respecter les droits des journalistes consacrés par la loi et les chartes internationales et universelles, ajoutant que toute violation de ces droits et principes est une atteinte aux fondements de la démocratie.
Il rappelle en outre, les règles de déontologie régissant la profession de journaliste et l'ensemble des conditions sur la base desquelles la source doit être divulguée ou dissimulée afin qu'elle ne se transforme pas en un moyen de manipulation du public
(TAP)