Mbarki: Le décret N11 provoquera des injustices
La présidente de l'Union des juges administratifs, la magistrate Rifka Mbaraki, a critiqué, ce samedi 19 février, le décret n°11, relatif à la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature, le considérant comme non-constitutionnel et instituant un Conseil judiciaire temporaire, dépourvu de tout pouvoir décisionnel et qui pourrait aboutir à des injustices pour le corps judiciaire.
Lors de sa participation à un colloque, organisé par l'Association Agenda Juridique sur le thème «L'indépendance de la justice en temps d'exception», en présence de magistrats, d'avocats, de militants de la société civile et de professionnels des médias, Mbarki a estimé que le décret n°11 institue l'hégémonie du pouvoir exécutif sur le judiciaire, à travers la domination du président Kais Saïed.
À cet égard, elle a souligné que le chef de l'Etat contrôle, selon le décret susmentionné, le parcours professionnel des juges et leur discipline, notant que "la chose la plus dangereuse dans le décret est le mécanisme de limogeage des juges, sans sanctions graduelles", a déclaré Mbarki.
Elle a, d'autre part, rejeté ce qui est venu dans le décret, notamment l'annulation du droit de grève, qu'elle considère comme non-constitutionnel.
Elle a, d'autre part, rejeté ce qui était indiqué dans le décret,notamment l'annulation du droit de grève, qu'elle considère comme non-constitutionnel.