Ratification de la nouvelle loi sur les chèques avant fin Juillet

Dhafer Sghiri, président de la commission de législation générale à ľAssemblée des représentants du peuple, a déclaré, ce mardi 16 juillet 2024, dans "Midi Show", que le projet d'amendement de la loi sur les chèques, actuellement à l'examen par la commission, comprend de nombreux points positifs, précisant que l'Assemblée est déterminée à le discuter et à le ratifier, avant le 31 juillet.

Il a souligné que les discussions sont en cours et que les départements et les parties concernés enverront des avis écrits à la commission pour parvenir à un texte consensuel, lors de la séance plénière qui sera consacrée à ce projet de loi. Il a ainsi déclaré : "Nous arriverons à un modus vivendi qui serve essentiellement l'économie tunisienne".

L'un des principaux aspects de la loi serait l'abolition de l'avis bancaire avec l'obligation pour les banques d'adhérer au système du chèque électronique. Dans le cas contraire, les institutions bancaires seraient contraintes à régler les éventuels différends ou manquements au paiement.  Nous pensons que c'est très important car cela permet une résolution entre le bénéficiaire du chèque et son émetteur, sans privation de liberté   qui est loin de résoudre les problèmes.