Affaire Jilani Daboussi: précisions du min. de la justice
La Commission rogatoire internationale envoyée fin 2016 par le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Paris aux autorités judiciaires tunisiennes au sujet de l’affaire de Jilani Daboussi est bloquée à cause du refus de la justice française de remettre au juge d’instruction en charge du dossier les pièces nécessaires pour l’exécution de cette commission rogatoire, a tenu à préciser ce mardi une source auprès de la direction générale des affaires pénales auprès du ministère de la Justice.
Cette précision intervient en réaction aux accusations portées par le Comité de défense de Jilani Daboussi, décédé quelques heures après sa remise en liberté de la prison de Mornaguia à Tunis, contre les autorités judiciaires tunisiennes taxées de mutisme face à la commission rogatoire internationale envoyée par le France au pouvoir judiciaire.
Selon la même source, les autorités françaises ont refusé de remettre au juge en charge du dossier une copie des documents et les enregistrements des interrogatoires qui sont en leur possession pour lui permettre d’exécuter la commission rogatoire.
" Une fois reçue, la Commission rogatoire internationale a été confiée au procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis qui, à son tour, a chargé le premier juge d’instruction du Tribunal de première instance de Tunis de s’occuper de l’affaire, a-t-elle tenu à rappeler.
Les autorités judiciaires tunisiennes et françaises avaient échangé du 14 septembre 2016 au juin 2017 les correspondances à plusieurs reprises par voie diplomatique, a-t-elle encore ajouté.