Conseil ministériel: Digitalisation des procédures administratives

Le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a présidé, samedi, au palais du gouvernement, à la Kasbah, un conseil ministériel restreint consacré à l’examen de nombre de propositions et mesures à l'occasion du lancement d'un programme pratique visant à simplifier et à numériser les procédures administratives.

A l’œuvre, le conseil a décidé d’établir une liste préliminaire élargie des documents pouvant être demandés par les citoyens et qui sont détenus par les différents organismes publics de l’Etat dans le cadre du système d'interconnexion entre les structures de l'État.

Cette liste préliminaire fera l’objet d’un texte réglementaire qui sera publié dans les plus brefs délais, cite un communiqué de la présidence du gouvernement.

Les mesures décrétées prévoient également une révision systématique du service de la signature légalisée et l'élimination progressive du mécanisme d'authentification de la copie conforme à l’original.

Le conseil a, en outre, décidé d'unifier l'accès aux portails des services administratifs sectoriels à travers le lancement d'un portail national unifié hébergeant les différents services administratifs et  la digitalisation des procédures de paiement électronique pour les usagers de l’administration et des documents administratifs à l’usage des agents publics.

Toujours dans le même contexte, le conseil a décidé de généraliser l'utilisation du portail des services consulaires et de veiller à ce qu'il couvre le plus grand nombre possible de services administratifs requis par les Tunisiens à l'étranger.

Parmi les mesures annoncées, cite le communiqué, figurent le lancement d'un avis d’appel à manifestation d’intérêt destiné aux startups tunisiennes pour soumettre des projets et des propositions de création de services numériques pour l'administration ainsi que la mise en place d'un système de suivi des indicateurs et d'aide à la décision et la mise à disposition de tableaux de bord au niveau de chaque département ministériel et au niveau de la présidence du gouvernement aux fins de suivre l'avancement des différents projets de numérisation.

Le conseil a, en outre, décidé de supprimer nombre d’autorisations administratives et de remplacer certaines d'entre elles par des cahiers des charges et de faire assortir nombre de services et d’autorisations administratives de délais précis à travers le parachèvement de la révision du décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives requises pour la réalisation de projets, les dispositions y afférentes et leur simplification.

Le conseil a par ailleurs décidé d’harmoniser le cadre réglementaire actuel des marchés publics avec les spécificités du secteur numérique.

Prenant la parole, le chef du gouvernement est revenu sur le bien-fondé de ces mesures, soulignant qu’elles s’inscrivent dans le droit-fil des efforts visant à parachever la transition numérique.

Il s’agit là d’une opportunité prometteuse qui ne manquera pas de stimuler l'investissement, de favoriser une vraie relance économique, tout comme elle est une garantie à la prévention et à la lutte contre la corruption, a-t-il poursuivi.

Dans ce contexte, il a mis l’accent sur l’impératif d'accélérer la mise en place de tous les « web services » dans le cadre de l'interconnexion entre les différents ministères et organismes publics afin de favoriser le non recours du citoyen à l’accès aux documents ou données de l'administration et permettre ainsi de focaliser sur les services à forte demande et à forte valeur ajoutée aussi bien pour les citoyens que pour les investisseurs.

Cette mesure, a-t-il encore ajouté, tend à faciliter les transactions, à reconquérir la confiance des citoyens et à faciliter les services pour les institutions. 

Maddouri a, par ailleurs, souligné la nécessité d’instaurer une gouvernance unifiée et efficace pour les mégaprojets numériques sectoriels selon un échéancier précis et d'œuvrer pour accélérer leur réalisation, citant en exemple, l'état civil, les services de la Douane, de l'assurance maladie ainsi que les services municipaux.

(TAP)