ARP: Suspension de la discussion du projet de loi de finances
La ministre des Finances, Sihem Boughdiri Namseya, a demandé la levée de la séance consacrée à la discussion du projet de loi de finances pour l'année 2025, afin de permettre un examen plus approfondi des 84 articles supplémentaires proposés par les députés. La séance reprendra demain matin, samedi.
Namseya a exprimé son mécontentement quant au fait que le débat général sur le projet de loi de finances pour 2025, présenté par la commission des finances, n'ait pas été terminé jeudi soir, notamment en raison du fait qu'il ne restait qu'un seul article à discuter.
Elle a indiqué que les députés avaient proposé 104 articles supplémentaires, qui ont fait l'objet de discussions approfondies lors de deux sessions avec la commission des finances. Il a été convenu de retirer 20 articles et de maintenir 84 articles pour les soumettre à la séance plénière, parmi lesquels certains étaient des réserves précédemment émises lors des sessions précédentes.
Elle a reconnu que certains articles proposés étaient en contradiction avec les articles 69 et 49 de la Constitution, les qualifiant de "chevaliers du trésor public" qui ne devraient pas être inclus dans le projet de loi de finances, soulignant qu'ils ne relevaient pas du cadre de ce projet mais de lois spécifiques.
Il convient de noter que le Parlement a adopté, lors d'une séance plénière hier soir, les articles 57, 60, 61, 62, 63 et 65 du projet de loi de finances pour 2025 dans leur version originale, ainsi que les articles 54, 55, 58, 59 et 66 dans leur version modifiée. Les députés ont également rejeté les articles 56 et 64.