''Dégel'' des comptes des Ben Ali... L'appel pour changer la donne?
Des sources bien informées ont assuré à Mosaïque FM que l’appel du président de la République à une réunion urgente de la Commission nationale de restitution des fonds spoliés, a un lien direct avec l’approche de l’expiration des délais de l’appel contre un verdict en première instance, prononcé par un Tribunal parisien.
La décision a ordonné la levée du gel sur les comptes des filles de l’ancien président Ben Ali, Nesrine et Halima.
Selon des informations exclusives, le verdict a été émis au début de l’année 2022 et les délais de l’appel expirent au milieu du mois d’août prochain, ce qui oblige les autorités tunisiennes à accélérer le dépôt d’un appel et à préparer un dossier contenant des données qui justifient ce recours.
Notons que les filles de l’ancien président ont fait appel devant la justice française, pour lever le gel sur leurs comptes bancaires en France et de reprendre la gestion de deux lotissements. Le dossier a été examiné par la justice française et un verdict a été émis au début de l’année donnant raison aux plaignantes.
L’appel des autorités tunisiennes doit s'appuyer sur une base juridique recevable en France et devant la justice des pays de l’Union européenne.
Parmi les conditions, la Tunisie doit présenter des condamnations définitives contre les concernées par le gel et qui confirment leur implication dans un blanchiment d’argent ou dans un trafic de drogue ou dans d’autres crimes.