ARP : Début des auditions sur la réforme des terres domaniales

Les auditions de la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et hydrique et de la pêche ont débuté, ce jeudi 24 avril 2025, autour d'une initiative législative visant à restructurer les terres domaniales.

Le député Hassan Jarboui, porteur de la proposition, a précisé que le projet de loi, composé de 11 articles, a pour objectif de mieux organiser l’exploitation de ces terres au service du secteur agricole. Il estime que la gestion centralisée actuelle a montré ses limites et qu’il est temps de confier davantage de responsabilités aux directions régionales de l’agriculture, en leur accordant plus d’autonomie et de flexibilité.

L’article 2 de la proposition de loi prévoit la création, dans chaque région, d’un établissement public autonome baptisé "Office régional de l’agriculture", chargé de l’étude des projets, de la gestion budgétaire et de l’élaboration de stratégies d’investissement.

Par ailleurs, l’article 9 propose la dissolution de l’actuel Office des Terres domaniales au profit des nouveaux offices régionaux.