ARP: Quatre projets de loi sur la table du bureau...
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné quatre projets de loi lors d'une réunion tenue jeudi au Palais du Bardo sous la supervision du président du Parlement, Ibrahim Bouderbala, et a décidé de les donner aux différentes commissions, d'examiner 15 projets de loi soumis par des députés et de remettre 57 questions soumises par des députés aux membres concernés du gouvernement.
Les projets de loi discutés par le bureau sont les suivants :
1 - Projet de loi relatif à la clôture du budget de l'État pour l'année 2022 (n°19/2025), remis à la Commission des finances et du budget.
2 - Projet de loi autorisant l'Etat à souscrire à la treizième reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole pour la période 2025-2027 (n° 20/2025), remis à la Commission des Finances et du Budget et à la Commission de la Planification Stratégique, du Développement Durable, des Transports, des Infrastructures et de l'Urbanisme
3 - Projet de loi portant approbation de l'accord de prêt conclu le 24 janvier 2025 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement pour contribuer au financement du Projet de Développement des Infrastructures Routières (Phase III, n° 21/2025), remis à la Commission des finances et du budget.
4 - Projet de loi fondamentale portant approbation de l'accord entre la République tunisienne et la République italienne sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire aux fins de remplacement (n° 22/2025), remis à la Commission de la planification stratégique, du développement durable, des transports, des infrastructures et de l'urbanisme.
