Réforme du Code du travail et fonds chômage

Depuis 2024, et plus encore cette année, l’État tunisien a entrepris plusieurs réformes touchant le monde du travail, quel que soit le secteur d’activité. Parmi les principales mesures : la validation de la création d’un Fonds d’assurance pour perte d’emploi liée à des raisons économiques. Toutefois, son décret d’application n’a toujours pas été publié. 

En parallèle, la Présidence de la République a initié une révision du Code du travail, concrétisée en mars dernier par un décret modifiant certaines de ses dispositions.
 

Réforme du Code du travail et création du fonds : deux chantiers complémentaires

Une question se pose : y a-t-il un conflit entre les objectifs du fonds et ceux de la nouvelle version du Code du travail ? Pour y répondre, Hamadi Chelouf, expert en ressources humaines, assure dans une déclaration à Mosaïque FM (jeudi 10 avril 2025) qu’il n’existe aucune contradiction entre les deux dispositifs, qui répondent à des logiques différentes mais complémentaires.

Selon lui, le fonds vise spécifiquement les situations de perte d’emploi pour motif économique, encadrées par l’article 21 du Code du travail. Il concerne des cas précis, comme la baisse de production, qui permettent à une entreprise de déposer un dossier auprès de l’inspection du travail pour licencier une partie de ses effectifs. Ce processus implique également des comités mixtes comprenant les syndicats, l’organisation patronale et des représentants des travailleurs. C’est dans ce cadre que la loi de finances 2025 a prévu la création d’un fonds dédié.

En revanche, la révision du Code du travail concerne les contrats, les procédures d’embauche, les droits des salariés, ainsi que les garanties d’un travail décent et d’un salaire équitable. Elle ne touche en rien aux articles régissant les procédures de licenciement économique.
 

Deux outils au service de l’emploi et de la justice sociale

Hamadi Chelouf insiste : le fonds est destiné à accompagner les entreprises en difficulté économique, leur permettant, sous conditions strictes, de procéder à des licenciements partiels sans compromettre leur survie. La réforme du Code du travail, elle, s’attache à encadrer les formes d’emploi (comme les contrats à durée indéterminée, la sous-traitance ou encore l’externalisation des services), dans un souci de modernisation et de protection sociale.

Il conclut en soulignant que ces deux initiatives s’inscrivent dans une même dynamique : renforcer le rôle social de l’État, garantir la dignité du travailleur et promouvoir l’accès à un emploi stable et équitablement rémunéré.