60 députés demandent l'amendement du décret 54
Une demande d'amendement du décret 54, relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication, a été soumise par soixante députés au président de l'Assemblée des représentants du peuple, Ibrahim Bouderbala, accompagnée d'une requête d'examen en urgence.
Les députés concernés ont précisé qu'une demande d'amendement du décret 54 a été déposée par 57 députés, le 20 février 2024, mais le bureau de l'ARP n'a pas transmis la requête à la commission compétente...
