Marine Le Pen déchue de son mandat de conseillère départementale ?
La préfecture du Pas-de-Calais (France) finalise la procédure pour déchoir la leader du Rassemblement national, Marine Le Pen, de son mandat de conseillère départementale, a-t-elle indiqué, ce jeudi, une dizaine de jours après sa condamnation à une inéligibilité immédiate de cinq ans.
Interrogée par l'AFP sur l'avancement de cette procédure, la préfecture a expliqué avoir reçu, mardi, "la notification du jugement, nécessaire pour engager la procédure". "La procédure est en cours de finalisation sur cette base", ajoute-t-elle.
Questionné, ce jeudi, lors d'une conférence de presse, le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a assuré que "d'ici quelques jours, bien entendu, les arrêtés seront pris conformément à la décision de justice".
Jugée aux côtés d'autres membres du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen a été condamnée, le 31 mars, à quatre ans d'emprisonnement, dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique, et à une amende de 100.000 euros, ainsi qu'à une inéligibilité immédiate de cinq ans qui compromet sa candidature à la présidentielle de 2027.
Le tribunal a estimé qu'elle était au "cœur" d'un système de détournements de fonds publics mis en place pour payer des salariés du parti avec l'argent du Parlement européen, entre 2004 et 2016. Le montant total des détournements s'élève à 4,4 millions dont 1,1 ont déjà été remboursés.
Comme le veut la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Le Pen conserve son mandat de députée du Pas-de-Calais, mais ne pourra pas se représenter si des législatives anticipées sont convoquées après une nouvelle dissolution. Elle doit, en revanche, perdre immédiatement son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais.
(AFP)
