<body><div id="ito7">L&rsquo;Assembl&eacute;e des Repr&eacute;sentants du Peuple (ARP) a entam&eacute;, mardi, l&#39;examen du projet de loi de finances rectificative de 2023 (7 articles) qui pr&eacute;voit une hausse du budget de l&rsquo;exercice en cours &agrave; 71 ,2 milliards de dinars, exliqu&eacute;e (hausse) par l&#39;&eacute;volution de la conjoncture aux niveaux local et international. Le gouvernement a expliqu&eacute; que le niveau des d&eacute;penses budg&eacute;taires li&eacute;es aux salaires, &agrave; la gestion, aux d&eacute;penses de d&eacute;veloppement et aux op&eacute;rations financi&egrave;res ont &eacute;t&eacute; maintenus. Le projet de loi de finances rectificative pr&eacute;voit dans son premier article nouveau d&rsquo;augmenter les recettes du budget de l&#39;Etat &agrave; 45,3 milliards de dinars et les d&eacute;penses &agrave; 56 milliards de dinars, d&rsquo;o&ugrave; un d&eacute;ficit budg&eacute;taire d&#39;environ 10,7 milliards de dinars. Concernant l&rsquo;article 2, il stipule la r&eacute;partition des recettes de l&rsquo;Etat, entre recettes fiscales estim&eacute;es &agrave; 39,4 milliards de dinars et recettes non fiscales de 4,3 milliards de dinars, tandis que les dons sont estim&eacute;s &agrave; environ 1,5 milliard de dinars. Le gouvernement a fix&eacute;, dans le cadre du nouvel article 5 du projet d&rsquo;amendement, le montant des paiements pour les d&eacute;penses du budget de l&rsquo;Etat &agrave; 56 milliards de dinars, &agrave; r&eacute;partir selon les missions sp&eacute;ciales, les missions et les programmes, tandis que l&#39;enveloppe destin&eacute;e aux engagements budg&eacute;taires ont atteint 57,7 milliards de dinars. l&#39;Ex&eacute;cutif a &eacute;galement autoris&eacute; , en vertu de l&#39;article 7 du projet, le recouvrement de quelques 25,8 milliards de dinars provenant du Tr&eacute;sor. Les neuf premiers mois de 2023 ont &eacute;t&eacute; marqu&eacute;s par des &eacute;volutions externes et internes qui ont affect&eacute; l&rsquo;&eacute;volution des indicateurs &eacute;conomiques nationaux, en particulier les changements climatiques et la s&eacute;cheresse, outre le conflit entre la Russie et l&rsquo;Ukraine et de la hausse des prix des mati&egrave;res premi&egrave;res en particulier l&rsquo;&eacute;nergie et les c&eacute;r&eacute;ales, Dans son rapport sur le projet de loi de finances rectificative de 2023, le gouvernement r&eacute;sume les volets modifi&eacute; en 9 points cl&eacute;s : la r&eacute;duction du taux de croissance de 1,8 % &agrave; 0,9 %, la r&eacute;vision de l&rsquo;hypoth&egrave;se du prix du baril de p&eacute;trole de 89 dollars &agrave; 83 dollars et le r&eacute;gression des ressources propres du pays d&rsquo;un milliard de dinars. Le gouvernement pr&eacute;voit une hausse des d&eacute;penses de subvention d&rsquo;environ 2,1 milliards de dinars par rapport aux pr&eacute;visions initiales , en raison de la subvention des produits de base, des carburants, de l&rsquo;augmentation de l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t de la dette publique et de l&rsquo;affectation de ressources suppl&eacute;mentaires aux d&eacute;penses d&rsquo;urgence. L&#39;Ex&eacute;cutif r&eacute;sume encore les modifications apport&eacute;es &agrave; la loi de finances initiale 2023, &eacute;voquant l&#39;augmentation dz l&#39;enveloppe budg&eacute;taire de 1,9%, qui passera de 69,9 milliards dinars &agrave; 71,2 milliards de dinars et la hausse de l&#39;enveloppe consacr&eacute;e &agrave; la subvention et qui repr&eacute;sentera 7,2% du PIB. Le gouvernement s&rsquo;attend &agrave; ce que le service de la dette passe de 13 % du PIB d&rsquo;ici la fin de cette ann&eacute;e et enregistre un d&eacute;ficit budg&eacute;taire au niveau du budget de 2022, soit 7,7 % du PIB, mais sup&eacute;rieur de 5,2 % pr&eacute;vu par la loi de finances initiale. En se basant sur les nouvelles projections, en cas d&#39;adoption par le parlement du projet d&#39;amendements pour l&#39;exercice de l&#39;ann&eacute;e 2024, la dette publique atteindra 80,2% du PIB, contre un niveau initial estim&eacute; &agrave; 76,7% et 79,9% enregistr&eacute; en 2022.</div></body>

Les députés examinent le projet de loi de finances complémentaire